Le dépôt des projets au budget participatif est désormais terminé… mais le processus ne fait que commencer !


Petit guide pour comprendre par quelles étapes va passer votre projet :


       1. La recevabilité

Derrière ce grand mot, quelque chose de simple. Le comité de suivi du budget participatif se réunira prochainement pour vérifier que chaque projet correspond au règlement du budget participatif. Plusieurs critères sont pris en compte :


  • Que votre projet mobilise du budget d’investissement, et pas de budget de fonctionnement ;
  • Que votre projet entre bien dans le champ de compétences de la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire ;
  • Que votre projet porte sur un espace qui appartient à la Ville ;
  • Qu’il soit d’intérêt général.


      2. L’analyse technique


Votre projet est conforme au règlement ? Il poursuit son chemin, et arrive sur les bureaux des services techniques de la Ville. Les agents mobilisés l’analysent pour vérifier :


  • Que le projet est faisable techniquement ;
  • Combien le projet coûte ;
  • Que rien ne s’oppose à sa réalisation.


Si votre projet passe cette étape, il sera soumis au vote !


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