Vous retrouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes concernant le budget participatif. Si malgré cela, vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact !

Sommaire

 

Qui peut déposer un projet ?

Toute personne de plus de 11 ans habitant, travaillant ou étudiant à Saint-Sébastien-sur-Loire peut déposer un projet, sans condition de nationalité.

 

Pour les enfants et adolescents entre 11 et 16 ans, il est demandé que le projet soit déposé de manière collective (au moins deux personnes).

 

Les associations et collectifs, représentés par une personne physique, sont autorisés à déposer un projet.

 

 

Le projet doit concerner des dépenses d’investissements. Qu’est-ce que c’est au juste ?

Le budget d’une collectivité se divise en deux parties : le budget de fonctionnement et le budget d’investissement.

 

Le budget de fonctionnement sert à financer toutes les charges courantes d’une collectivité : salaire des agents, entretien, dépenses liées au fonctionnement des différents services, etc.

 

Le budget d’investissement sert à financer des achats de nouveaux équipements ou des travaux qui enrichissent le patrimoine de la Ville. Ce sont des dépenses ponctuelles.

 

 

Quelles sont les compétences de la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire ?

Les compétences publiques sont partagées entre différentes collectivités : la commune, la métropole, le département, la région et l’état. Le budget participatif n’autorise que les projets qui relèvent de la compétence de la Ville.

Voici quelques exemples des politiques gérées par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire :

  • La petite enfance, la jeunesse et les écoles
  • Les solidarités
  • La culture et le patrimoine
  • Le sport
  • Les espaces verts

Vous trouverez ci-dessous des exemples de compétences ne relevant pas de la Ville :

  • La voirie : rues, trottoirs, etc – Nantes Métropole
  • La propreté et la gestion des déchets – Nantes Métropole
  • Le développement économique – Nantes Métropole
  • Les déplacements (transports en commun) – Nantes Métropole
  • Les collèges – Département de Loire-Atlantique
  • Les lycées – Région Pays de la Loire
  • La sécurité publique – État français

 

 

Quel budget est alloué pour mon projet ?

Pour l’année 2024, un total de 90 000 € est alloué au budget participatif. Il ne s’agit pas d’un budget supplémentaire : cette somme aurait, sans le budget participatif, été utilisée pour réaliser d’autres projets par la collectivité.

 

Afin de favoriser la réalisation de plusieurs projets, la somme maximale d’un projet ne devra pas excéder environ 30 000 €.

 

 

Comment estimer le coût de mon projet ?

Lors du dépôt, vous pouvez fournir si vous le souhaitez une estimation du coût de votre projet. Afin d’évaluer au mieux ce coût, vous pouvez par exemple demander des devis, ou vous renseigner sur le coût de projets similaires réalisés dans d’autres villes. Gardez à l’esprit que les études préalables ou l’éventuelle installation font partie des coûts inhérents au projet, et que les collectivités sont soumises à des règles strictes liées aux marchés publics. L’estimation fournie par les services de la Ville après l’analyse pourront être très différents de ce que vous imaginiez !

 

 

J’ai déposé mon projet : que se passe-t-il maintenant ?

Une fois la période de dépôt des projets terminée, votre proposition sera analysée par le service dialogue citoyen et le comité de suivi pour vérifier qu’il respecte les grands critères du règlement.

 

Une fois cette première analyse faite, s’il ne correspond pas à ces critères, le chemin de votre projet s’arrête ici. Vous recevrez une réponse sur la plateforme pour vous expliquer pourquoi il n’a pas été retenu.

 

Si votre projet ressemble beaucoup à un autre, vous serez convié à un atelier avec l’autre porteur de projet afin d’envisager la possibilité d’une fusion, ou a contrario de les modifier pour bien les différencier.

 

Une fois cette étape franchie, les services de la Ville étudieront votre projet pour vérifier sa faisabilité technique, juridique et financière. S’il reçoit leur aval, félicitations ! Votre projet sera soumis au vote.

 

Vous n’avez pas la réponse à votre question ? N’hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact.