Le budget participatif est un dispositif de participation citoyenne engagé par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire pour permettre aux habitants et usagers de la ville de porter et prioriser des projets d’intérêt général destinés à améliorer leur cadre de vie.

Il s’appuie sur une enveloppe de budget d’investissement réservé par la Commune à ce dispositif.

Le budget participatif favorise la participation des citoyens à la vie et l’aménagement de la ville, en permettant l’émergence de projets innovants qui peuvent concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier ou le territoire de la commune dans son ensemble.

 

Article 1 – Objet du règlement

 

Ce règlement fournit un cadre global au dispositif du budget participatif. Il est porté à la connaissance du public et doit être respecté.

Des précisions d’organisation du budget participatif pourront être apportées tout au long du processus. Elles seront également systématiquement portées à la connaissance du public.

 

Article 2 – Qui peut déposer un projet et voter ?

 

Toute personne de plus de 16 ans habitant, travaillant ou étudiant à Saint-Sébastien-sur-Loire peut déposer un projet individuellement et voter au budget participatif.

Les personnes entre 11 ans et 15 ans peuvent voter et déposer un projet à condition que celui-ci soit réfléchi et porté collectivement.

Les associations et collectifs, représentés par une personne physique, peuvent porter des projets, à condition qu’ils ne servent pas uniquement l’intérêt de leurs seuls membres ou adhérents.

Un porteur de projet peut déposer un ou plusieurs projets.

 

Article 3 – Quels projets sont éligibles ?

 

Afin d’être soumis au vote, les projets déposés doivent respecter certains critères fondamentaux :

  • Relever du budget d’investissement de la Ville et ne pas engendrer de dépenses de fonctionnement ;
  • Servir l’intérêt général ;
  • Relever du champ de compétence de la Ville et du CCAS et s’inscrire sur le territoire communal ;
  • Ne pas comporter d’éléments contraires à la loi française ;
  • S’inscrire dans l’une de ces trois thématiques :
    • Ville active
    • Ville nature
    • Ville solidaire

Si le projet respecte ces critères fondamentaux, les services de la Ville procéderont à une analyse technique, juridique et financière afin de déterminer définitivement les projets réalisables et qui pourront être soumis au vote.

 

Article 4 – Le budget

 

L’enveloppe de budget d’investissement mis à disposition des Sébastiennais pour l’édition 2025 s’élève à 90 000 €.

Afin de favoriser la réalisation de plusieurs projets, le coût d’un projet ne devra pas dépasser environ 30 000 €.

 

Article 5 – les différentes phases du budget participatif

 

  • Le dépôt des projets

Les citoyens ayant un projet le déposent sur la plateforme numérique prévue à cet effet. Un certain nombre d’informations leur sera demandé concernant leur projet, tels qu’un titre, une description ou encore une estimation du coût.

La Ville propose un accompagnement aux personnes le désirant, pour aider à la formalisation du projet ou à son dépôt sur la plateforme.

 

  • L’analyse des projets

L’ensemble des projets sera analysé au regard des critères fondamentaux détaillés à l’article 2. Si des précisions sont nécessaires, les services de la Ville pourront contacter les porteurs de projet afin de les demander.

La Ville pourra également décider de réunir plusieurs porteurs de projets afin de les inciter à regrouper ou à différencier de façon nette leurs projets s’ils sont jugés trop similaires.

À la suite de cette analyse préliminaire, les projets ayant satisfait l’ensemble des critères fondamentaux seront examinés par les services de la Ville afin de déterminer leur faisabilité technique, juridique et financière.

En cas d’irrecevabilité du projet, une explication argumentée sera donnée au porteur.

 

  • La publication des projets soumis au vote et la campagne

La liste des projets soumis au vote est portée à la connaissance du public avant l’ouverture de celui-ci. Une phase de campagne de promotion des projets se déroulera selon des modalités communiquées aux porteurs de projets concernés.

 

  • Le vote

Le vote est ouvert à l’ensemble des personnes de plus de 11 ans habitant, travaillant ou étudiant à Saint-Sébastien-sur-Loire. Il est possible de voter sur la plateforme numérique prévue à cet effet et dans les urnes installées à divers endroits de la ville. Chaque personne n’a le droit de voter qu’une fois.

Quelles que soient les modalités de vote mises en œuvre, les projets avec le plus de voix sont désignés lauréats, ceci jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire allouée.

Le dépouillement est opéré sous contrôle du comité de suivi afin d’en garantir la sincérité.

 

  • La réalisation des projets

Les services de la Ville sont en charge, sauf exception, de réaliser les projets lauréats.

Les porteurs de projet sont, dans la mesure du possible, associés à cette réalisation, et sont régulièrement informés de son avancement.

Si la situation le nécessite, une phase de dialogue citoyen pourra être engagée au moment de la réalisation afin d’y associer riverains, parties prenantes, ou toute autre personne concernée par le projet.

La réalisation d’un projet peut être abandonnée dans des cas de force majeure qui n’auraient pas été identifiés lors de l’analyse préliminaire.

Les projets retenus et les budgets dédiés seront intégrés au budget général de la Commune et donc soumis au vote du conseil municipal.

 

Article 6 – Le comité de suivi

 

Le budget participatif s’appuie sur un comité de suivi composé d’élus de la majorité et de la minorité, et de membres des instances participatives de la Ville.

Le comité de suivi est le garant de la transparence du dispositif. Il est consulté sur certains points du règlement, participe au suivi du processus du budget participatif dans son intégralité et l’évalue.

Il formule des propositions pour accompagner au mieux les citoyens durant l’ensemble des phases du dispositif.

 

Article 7 – Calendrier

 

Pour l’édition 2025, le calendrier prévisionnel est le suivant :

 

  • Phase de dépôt de projets : de fin janvier à mi-mars 2025
  • Phase d’analyse des projets : de mi-mars à fin juin 2025
  • Phase de campagne de promotion des projets soumis au vote : de début juillet à mi-septembre 2025
  • Phase de vote : de mi-septembre à mi-octobre 2025
  • Réalisation des projets lauréats : à compter de novembre 2025

 

Article 8 – Évaluation du dispositif

 

L’évaluation du dispositif est conduite par le comité de suivi, en y associant si nécessaire des porteurs de projets, des agents de la commune, ou tout autre personne ayant un avis pertinent à formuler.

Le comité de suivi peut proposer des améliorations pour l’organisation de l’édition suivante.